J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000
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Arrêtés du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : ECOP0000545A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Jean-Christophe Toulon, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Florence Parly